Le CBD, ou cannabidiol, est une molécule tirée du chanvre. Or, le chanvre sert aussi de base au cannabis. Aussi, il est facile, du fait de certains raccourcis, d’amalgamer CBD et cannabis en les assimilant nécessairement l’un à l’autre. La loi française se sera souvent montrée ambiguë et indécise à ce sujet. Plutôt qu’une approche scientifique et nuancée, les lois relatives au CBD ont toujours pourvu au plus prudent en assimilant le CBD à un stupéfiant pour la simple et bonne raison qu’il se trouvait du CBD dans le cannabis. Au fil des années, la loi aura été contrainte d’évoluer au regard des travaux scientifiques entourant les études du cannabidiol. Alors que dit la loi sur le CBD en France ?
Savoir distinguer CBD et THC
Comme rapporté précédemment, les lois sur les stupéfiants ont toujours pris soin d’amalgamer tout composant du cannabis au cannabis lui-même. Or, la réalité scientifique en matière de stupéfiant est plus compliquée.
L’article L3421-1 du code de santé publique condamne l’usage de stupéfiants. L’article 222-34 du code pénal, lui, rapporte les sanctions encourues relativement au trafic de stupéfiants. Stupéfiant recouvrant de nombreuses variétés, dont le cannabis qui, parce qu’il comprend du CBD, aura amené cette molécule à être injustement considérée comme un stupéfiant à part entière.
Or, il est avéré que le THC constitue le caractère stupéfiant du cannabis, pas le cannabidiol. En effet, le THC est la molécule engendrant des effets psychotropes et nocifs pour la santé. Or, le CBD se distingue très nettement du THC et peut être employé seul comme cela est le cas aujourd’hui.
Le CBD, un stupéfiant ?
Le CBD en France ne saurait être reconnu comme stupéfiant en ce sens où il ne suscite aucune forme d’addiction. Contrairement au THC qui influe sur l’esprit en induisant des effets hallucinogènes, le CBD ne peut se targuer d’aucun effet indésirable. Vous l’aurez donc compris, vous pouvez continuer d’acheter vos fleurs de CBD pas cher préférées sur le territoire Français !
Dans le chanvre, la molécule de CBD contribue à relaxer et détendre qui en consomme. Il en va de même dans les produits à base de CBD. Des produits qui, non seulement, apaisent, mais sont en plus bénéfiques pour la santé à plus d’un titre.
Le CBD, d’un point de vue médical, est réputé pour ses effets anti-inflammatoires et anti-anxiolytiques. Il peut être administré pour soigner des douleurs musculaires, prévenir de troubles liés à la convulsion, servir comme anti-dépresseur entre bien d’autres attributions. Le législateur en France aura dû se rendre à l’évidence et pour cela, il aura fallu attendre une décision relevant du droit communautaire européen.
L’évolution récente de la loi encadrant le CBD en France
La loi a tranché le 19 novembre 2020, le CBD en France, n’est plus considéré comme une substance relevant des produits stupéfiants suite à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne. Sa consommation comme sa commercialisation sont dès lors autorisées.
Après un contentieux juridique engagé par l’entreprise Kanavape devant la justice française, la dernière instance européenne aura alors prononcé son verdict. Au regard d’une documentation législative européenne et de divers textes de loi supranationales, la Cour de Justice de l’Union Européenne aura, après expertise, reconnu que le CBD n’était pas un stupéfiant.
Il est donc tout à fait possible et légal de posséder, de consommer et d’acheter des produits à base de CBD en France depuis cette date. Aucun recours en justice ne saurait contester ce droit puisque la plus haute autorité judiciaire européenne aura tranché le litige.
